Retour aux autorisations de Moussy

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09543823B0001

Permis d'aménager n° 09543823B0001 à Moussy pour un terrain de 6 909 m², Rue De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par A2S IMMO et autorisé le 21 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09543823B0001, déposé en mairie de Moussy.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PA n° 09543823B0001

Demandeur

A2S IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09543823B0001, délivré le 21 décembre 2023 à Moussy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De L'eglise. La demande émane de A2S IMMO.

L'opération concerne un terrain de 6 909 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A382, A383. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Surface du terrain

6 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A382 A383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moussy Code postal 95640 Identifiant INSEE 95438
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 909 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2S IMMO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 852704956
SIRET: 85270495600014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: JOUY LE MOUTIER (95280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09543823B0001
Code commune INSEE	95438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 909 m², situé Rue De L'eglise à Moussy (95640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par A2S IMMO et autorisé le 21 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09543823B0001, déposé en mairie de Moussy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Moussy

Permis de construire à Moussy

2 autorisations