Permis d'aménager n° 09538822U0001 à Menucourt pour un terrain de 55 750 m², 14 Rue Jules Givonne
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PA n° 09538822U0001
Demandeur
FONDATION JOHN BOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09538822U0001 a été délivré le 14 juin 2022 à Menucourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Jules Givonne. FONDATION JOHN BOST figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 55 750 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Menucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Menucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menucourt Code postal 95180 Identifiant INSEE 95388
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 55 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION JOHN BOST
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 781669601
- SIRET
- 78166960100242
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA FORCE (24130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09538822U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |