Permis d'aménager n° 09530924B0001 à Hodent pour un terrain de 4 712 m², Route Blanche / Rue Des So
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier PA n° 09530924B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2025 à Hodent (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09530924B0001 porte sur un projet situé Route Blanche / Rue Des So.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 712 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A219, B385, B387. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hodent
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hodent Code postal 95420 Identifiant INSEE 95309
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 712 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HODENT (95420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09530924B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |