Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09530318B0001

Permis d'aménager n° 09530318B0001 au Heaulme pour un terrain de 543 m², 2 Bis Rue Des Buttes

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530318B0001, déposé en mairie du Heaulme.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PA n° 09530318B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Bis Rue Des Buttes, le permis d'aménager n° 09530318B0001 a été délivré le 24 juillet 2018 au Heaulme (Val-d'Oise, Île-de-France).

L'opération s'étend sur un terrain de 543 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A592. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2018

Surface du terrain

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/07/2018

Chantier (DOC)

24/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Localisation du projet au Heaulme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Heaulme Code postal 95640 Identifiant INSEE 95303
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	543 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HEAULME (LE) (95640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09530318B0001
Code commune INSEE	95303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 543 m², situé 2 Bis Rue Des Buttes au Heaulme (95640).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530318B0001, déposé en mairie du Heaulme.

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