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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 09530122B0001

Permis d'aménager n° 09530122B0001 à Haute-Isle pour un terrain de 928 m², 39 Route De La Vallee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES RIVIERS et autorisé le 22 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09530122B0001, déposé en mairie d'Haute-Isle.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PA n° 09530122B0001

Demandeur

LES RIVIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09530122B0001 a été délivré le 22 mai 2023 à Haute-Isle (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 39 Route De La Vallee. Le projet est porté par LES RIVIERS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 928 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B947, B435, B434. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2023

Surface du terrain

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/05/2023

Chantier (DOC)

10/07/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haute-Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B947 B435 B434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haute-Isle Code postal 95780 Identifiant INSEE 95301
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	928 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RIVIERS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 914874599
SIRET: 91487459900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAUTE-ISLE (95780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09530122B0001
Code commune INSEE	95301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 928 m², situé 39 Route De La Vallee à Haute-Isle (95780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES RIVIERS et autorisé le 22 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09530122B0001, déposé en mairie d'Haute-Isle.

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