Permis d'aménager n° 09529513B0001 à Guiry-en-Vexin, Rte De Gadancourt
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PA n° 09529513B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09529513B0001 a été délivré le 12 février 2014 à Guiry-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rte De Gadancourt.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B504P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Guiry-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guiry-en-Vexin
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guiry-en-Vexin Code postal 95450 Identifiant INSEE 95295
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIRY-EN-VEXIN (95450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09529513B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |