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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09527126E0001

Permis d'aménager n° 09527126E0001 à Génicourt pour un terrain de 694 m², 10 Rue De La Croix

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09527126E0001, déposé en mairie de Génicourt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PA n° 09527126E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Génicourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09527126E0001 a été délivré le 7 juillet 2026, pour un projet situé 10 Rue De La Croix.

L'aménagement porte sur un terrain de 694 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Génicourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Surface du terrain

694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

30/04/2026

Autorisation

07/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Génicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Génicourt Code postal 95650 Identifiant INSEE 95271
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	694 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENICOURT (95650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09527126E0001
Code commune INSEE	95271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 juillet 2026
Date de dépôt	30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 694 m², situé 10 Rue De La Croix à Génicourt (95650).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09527126E0001, déposé en mairie de Génicourt.

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