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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0952572500001

Permis d'aménager n° 0952572500001 à La Frette-sur-Seine

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Frette-sur-Seine (95530).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE et autorisé le 11 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952572500001, déposé en mairie de La Frette-sur-Seine.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PA n° 0952572500001

Demandeur

COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0952572500001 a été délivré le 11 décembre 2025. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à La Frette-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Frette-sur-Seine

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Frette-sur-Seine Code postal 95530 Identifiant INSEE 95257
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502572
SIRET: 21950257200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LA FRETTE-SUR-SEINE (95530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0952572500001
Code commune INSEE	95257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Frette-sur-Seine (95530).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE et autorisé le 11 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952572500001, déposé en mairie de La Frette-sur-Seine.

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Permis d'aménager de la même période à La Frette-sur-Seine

PA n°0952572300001 Autorisé

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La Frette-sur-Seine (95530)

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