Permis d'aménager n° 09525317B0001 à Frémainville, Rue Du Bout Sirop
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2018
Dossier PA n° 09525317B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09525317B0001 a été délivré le 3 janvier 2018 à Frémainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Bout Sirop.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B249, B250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 1 an). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Frémainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2018.
Autorisation
3 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
06/02/2018
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Frémainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frémainville Code postal 95450 Identifiant INSEE 95253
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OINVILLE-SUR-MONTCIENT (78250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09525317B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |