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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09525317B0001

Permis d'aménager à Frémainville pour 0 m² de terrain - Rue Du Bout Sirop

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 6 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525317B0001, instruit par la commune de Frémainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PA n° 09525317B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09525317B0001, délivré le 3 janvier 2018 à Frémainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Bout Sirop, Frémainville (95450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B249, B250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2018.

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

06/02/2018

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

15 jours

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/01/2018

Chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

06/02/2018

Localisation du projet à Frémainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B249 B250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frémainville Code postal 95450 Identifiant INSEE 95253
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OINVILLE-SUR-MONTCIENT (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09525317B0001
Code commune INSEE	95253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Bout Sirop, Frémainville (95450).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 6 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525317B0001, instruit par la commune de Frémainville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.