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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0952411700001

Permis d'aménager n° 0952411700001 à Fontenay-en-Parisis pour un terrain de 850 m², 25 Che De La Vallee

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 7 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952411700001, déposé en mairie de Fontenay-en-Parisis.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PA n° 0952411700001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0952411700001, délivré le 7 septembre 2017 à Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 Che De La Vallee.

L'opération concerne un terrain de 850 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Fontenay-en-Parisis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2017

Surface du terrain

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/09/2017

Chantier (DOC)

07/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Localisation du projet à Fontenay-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-en-Parisis Code postal 95190 Identifiant INSEE 95241
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	850 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-EN-PARISIS (95190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0952411700001
Code commune INSEE	95241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 850 m², situé 25 Che De La Vallee à Fontenay-en-Parisis (95190).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 7 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952411700001, déposé en mairie de Fontenay-en-Parisis.

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