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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0952122500001

Permis d'aménager n° 0952122500001 à Épiais-lès-Louvres pour un terrain de 3 725 m², Rue Du Chapitre Le Chene

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952122500001, déposé en mairie d'Épiais-lès-Louvres.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PA n° 0952122500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Épiais-lès-Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0952122500001 a été délivré le 28 novembre 2025, pour un projet situé Rue Du Chapitre Le Chene.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 725 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A909, A908. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Épiais-lès-Louvres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Surface du terrain

3 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

28/11/2025

Autorisation

28/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épiais-lès-Louvres

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A909 A908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chene

Territoires administratifs

Commune: Épiais-lès-Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95212
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 725 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUX LE PENIL (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0952122500001
Code commune INSEE	95212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 novembre 2025
Date de dépôt	28/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 725 m², situé Rue Du Chapitre Le Chene à Épiais-lès-Louvres (95380).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952122500001, déposé en mairie d'Épiais-lès-Louvres.

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