Permis d'aménager n° 0952052600002 à Écouen pour un terrain de 982 m², 16 Rue Mireille Zoude
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 avril 2026
Dossier PA n° 0952052600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 avril 2026 à Écouen (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0952052600002 porte sur un projet situé 16 Rue Mireille Zoude.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 982 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC173, AC174. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Écouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouen Code postal 95440 Identifiant INSEE 95205
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 982 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOUEN (95440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0952052600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date de décision | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 21/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |