Permis d'aménager n° 09515722B0001 à Chérence pour un terrain de 1 635 m², Route Des Cretes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PA n° 09515722B0001
Demandeur
COMMUNE DE CHERENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Cretes, le permis d'aménager n° 09515722B0001 a été délivré le 8 mars 2023 à Chérence (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE CHERENCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 635 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A251, A252, A255. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chérence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chérence Code postal 95510 Identifiant INSEE 95157
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHERENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219501574
- SIRET
- 21950157400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHERENCE (95510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09515722B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |