Permis d'aménager n° 09514913B0001 à Chaumontel, Rue Departementale 316
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PA n° 09514913B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09514913B0001 a été délivré le 23 août 2013, pour un projet situé Rue Departementale 316.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH63, AH64. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Chaumontel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaumontel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumontel Code postal 95270 Identifiant INSEE 95149
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09514913B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |