Permis d'aménager n° 09511919B0001 à Buhy pour un terrain de 13 930 m², Les Fontaines
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier PA n° 09511919B0001
Demandeur
HOLDING CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fontaines, le permis d'aménager n° 09511919B0001 a été délivré le 2 avril 2020 à Buhy (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de HOLDING CONCEPT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 930 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE25. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Buhy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Buhy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buhy Code postal 95770 Identifiant INSEE 95119
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852338763
- SIRET
- 85233876300018
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VIGNY (95450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09511919B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |