Permis d'aménager n° 09509115B0001 à Bouffémont pour un terrain de 1 010 m², 119 Rue Francois Mitterrand Le Christ
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PA n° 09509115B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09509115B0001, délivré le 16 juin 2015 à Bouffémont (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 119 Rue Francois Mitterrand Le Christ.
L'opération concerne un terrain de 1 010 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouffémont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Christ
Territoires administratifs
- Commune
- Bouffémont Code postal 95570 Identifiant INSEE 95091
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUFFEMONT (95570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09509115B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |