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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09506113O5001

Permis d'aménager n° 09506113O5001 à Béthemont-la-Forêt pour un terrain de 19 542 m², Rue De Montubois

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09506113O5001, déposé en mairie de Béthemont-la-Forêt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PA n° 09506113O5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Béthemont-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09506113O5001 a été délivré le 30 janvier 2014, pour un projet situé Rue De Montubois.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 542 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Béthemont-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2014

Surface du terrain

19 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béthemont-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béthemont-la-Forêt Code postal 95840 Identifiant INSEE 95061
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 542 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BETHEMONT-LA-FORET (95840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09506113O5001
Code commune INSEE	95061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 542 m², situé Rue De Montubois à Béthemont-la-Forêt (95840).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09506113O5001, déposé en mairie de Béthemont-la-Forêt.

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