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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09505925B0001

Permis d'aménager n° 09505925B0001 à Berville pour un terrain de 2 027 m², Rue Du Carouge

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505925B0001, déposé en mairie de Berville.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier PA n° 09505925B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Berville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09505925B0001 a été délivré le 5 novembre 2025, pour un projet situé Rue Du Carouge.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 027 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B542, B219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Berville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2025

Surface du terrain

2 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B542 B219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berville Code postal 95810 Identifiant INSEE 95059
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 027 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERVILLE (95810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09505925B0001
Code commune INSEE	95059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 027 m², situé Rue Du Carouge à Berville (95810).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505925B0001, déposé en mairie de Berville.

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PA n°09505924B0001 Autorisé

9 Rue Du Carouge

Berville (95810)

18 sept. 2024 41 242 m² foncier

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