Permis d'aménager n° 09504220B0001 à Baillet-en-France pour un terrain de 33 297 m², La Piece Du Moulin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PA n° 09504220B0001
Demandeur
PLACOPLATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Piece Du Moulin, le permis d'aménager n° 09504220B0001 a été délivré le 12 novembre 2020 à Baillet-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France). PLACOPLATRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 33 297 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Baillet-en-France est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baillet-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillet-en-France Code postal 95560 Identifiant INSEE 95042
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 297 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLACOPLATRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 729800706
- SIRET
- 72980070600222
- Code APE (NAF)
- 23.62Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BAILLET EN FRANCE (95560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09504220B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |