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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09503923A0003

Permis d'aménager n° 09503923A0003 à Auvers-sur-Oise pour un terrain de 42 275 m², Rue Roger Tagliana Parc Des Sports Stephane Diagana

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AUVERS SUR OISE et autorisé le 25 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09503923A0003, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PA n° 09503923A0003

Demandeur

COMMUNE DE AUVERS SUR OISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09503923A0003 a été délivré le 25 août 2023 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Roger Tagliana Parc Des Sports Stephane Diagana. La demande émane de COMMUNE DE AUVERS SUR OISE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 42 275 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK410, AK76, AK172. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Auvers-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Surface du terrain

42 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK410 AK76 AK172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Des Sports Stephane Diagana

Territoires administratifs

Commune: Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 275 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUVERS SUR OISE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219500394
SIRET: 21950039400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: AUVERS SUR OISE (95430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09503923A0003
Code commune INSEE	95039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 275 m², situé Rue Roger Tagliana Parc Des Sports Stephane Diagana à Auvers-sur-Oise (95430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AUVERS SUR OISE et autorisé le 25 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09503923A0003, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

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PA n°09503921A0007 Terminé

1 Chemin Du Gres

Auvers-sur-Oise (95430)

17 déc. 2021 548 m² foncier

PA n°09503921A0008 Terminé

Rue Des Aunaies

Auvers-sur-Oise (95430)

17 août 2022 2 499 m² foncier

PA n°09503923A0006 Terminé

37 Rue Roger Tagliana

Auvers-sur-Oise (95430)

28 août 2023 1 729 m² foncier

PA n°09503923A0007 Terminé

34 Rue Marceau

Auvers-sur-Oise (95430)

30 août 2023 1 229 m² foncier

PA n°09503923A0009 Terminé

16 Rue Francois Villon

Auvers-sur-Oise (95430)

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