Permis d'aménager n° 09501826O0002 à Argenteuil pour un terrain de 8 207 m², 29-33 Avenue Du Chateau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PA n° 09501826O0002
Demandeur
AB HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09501826O0002 a été délivré le 22 avril 2026, pour un projet situé 29-33 Avenue Du Chateau. Le dossier a été déposé par AB HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 207 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Au total, 34 permis d'aménager référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argenteuil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AB HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 807567136
- SIRET
- 80756713600021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09501826O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |