Permis d'aménager n° 0940752400004 à Villecresnes pour un terrain de 7 833 m², 4 Av Du Mal De Lattre De Tas
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PA n° 0940752400004
Demandeur
LAST MHYLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0940752400004 a été délivré le 5 décembre 2024 à Villecresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Av Du Mal De Lattre De Tas. LAST MHYLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 833 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH174, AH194, AH582. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Villecresnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villecresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villecresnes Code postal 94440 Identifiant INSEE 94075
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAST MHYLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824877500
- SIRET
- 82487750000028
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS 11 (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940752400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |