Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0940652506001

Permis d'aménager n° 0940652506001 à Rungis pour un terrain de 368 m², 2 Place Thirouin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PA n° 0940652506001

Demandeur

COMMUNE DE RUNGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2025 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0940652506001 porte sur un projet situé 2 Place Thirouin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RUNGIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 368 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I176, I177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Rungis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Surface du terrain

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I176 I177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 368 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUNGIS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400652
SIRET
21940065200067
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
RUNGIS (94150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0940652506001
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 368 m², situé 2 Place Thirouin à Rungis (94150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE RUNGIS et autorisée le 5 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940652506001, déposé en mairie de Rungis.

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