Permis d'aménager n° 0940562400001 à Périgny pour un terrain de 1 610 m², 28 Rue Du Moulin Neuf
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PA n° 0940562400001
Demandeur
ASSOCIATION EDUCATION SPECIALISEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Périgny (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0940562400001 a été délivré le 27 août 2024, pour un projet situé 28 Rue Du Moulin Neuf. La demande émane de ASSOCIATION EDUCATION SPECIALISEE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 610 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB615. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 94520 Identifiant INSEE 94056
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EDUCATION SPECIALISEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785173543
- SIRET
- 78517354300014
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOUSSY SAINT ANTOINE (91800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940562400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |