Permis d'aménager n° 09402124W0001 à Chevilly-Larue pour un terrain de 1 217 m², 222 Rue Du Lieutenant Petit Le
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier PA n° 09402124W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09402124W0001 a été délivré le 31 octobre 2024, pour un projet situé 222 Rue Du Lieutenant Petit Le.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 217 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE38. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chevilly-Larue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVILLY-LARUE (94550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09402124W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |