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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09307823C0001

Permis d'aménager n° 09307823C0001 à Villepinte

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villepinte (93420).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEPINTE et autorisée le 2 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307823C0001, déposé en mairie de Villepinte.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PA n° 09307823C0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPINTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09307823C0001 a été délivré le 2 juin 2023 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). COMMUNE DE VILLEPINTE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villepinte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPINTE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300787
SIRET: 21930078700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLEPINTE (93420)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEPINTE

PA n°09307822C0001 Autorisé

Place Montceleux

10 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09307823C0001
Code commune INSEE	93078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villepinte (93420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEPINTE et autorisée le 2 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307823C0001, déposé en mairie de Villepinte.

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PA n°09307822C0001 Autorisé

Place Montceleux

Villepinte (93420)

10 mai 2022 2 042 m² foncier COMMUNE DE VILLEPINTE

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