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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 09306423B0001

Permis d'aménager n° 09306423B0001 à Rosny-sous-Bois pour un terrain de 37 266 m², Rue Jules Guesde - Avenue

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306423B0001, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PA n° 09306423B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09306423B0001, délivré le 29 novembre 2023 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Jules Guesde - Avenue.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 266 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP61, AP63, AP64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Rosny-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2023

Surface du terrain

37 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/11/2023

Chantier (DOC)

29/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP61 AP63 AP64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 266 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY LE GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09306423B0001
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 266 m², situé Rue Jules Guesde - Avenue à Rosny-sous-Bois (93110).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306423B0001, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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