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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09305124C0004

Permis d'aménager à Noisy-le-Grand pour 430 m² de terrain - Boulevard Jean Monnet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE AUTOMOBILE DU GARAGE DE L'ALMA et autorisé le 14 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2025, ouverture de chantier le 2 juillet 2025, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305124C0004, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PA n° 09305124C0004

Demandeur

SOCIETE AUTOMOBILE DU GARAGE DE L'ALMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09305124C0004, délivré le 14 janvier 2025 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Jean Monnet, Noisy-le-Grand (93160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE AUTOMOBILE DU GARAGE DE L'ALMA. L'opération concerne un terrain de 430 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BL575.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2025

Surface du terrain

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2025

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/01/2025

Chantier (DOC)

02/07/2025

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	430 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE AUTOMOBILE DU GARAGE DE L'ALMA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572151314
SIRET: 57215131400059
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: MONTEVRAIN (77144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09305124C0004
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 430 m², situé Boulevard Jean Monnet, Noisy-le-Grand (93160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE AUTOMOBILE DU GARAGE DE L'ALMA et autorisé le 14 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2025, ouverture de chantier le 2 juillet 2025, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305124C0004, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.