Permis d'aménager n° 09301025B0001 à Bondy pour un terrain de 264 m², 55 Allee Therese
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier PA n° 09301025B0001
Demandeur
BALINT4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09301025B0001, délivré le 18 avril 2025 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 55 Allee Therese. Le demandeur déclaré est BALINT4.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 264 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T119. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bondy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.
Autorisation
18 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2025
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 264 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALINT4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 985294842
- SIRET
- 98529484200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LIVRY-GARGAN (93190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09301025B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |