Permis d'aménager n° 0920731840002 à Suresnes pour un terrain de 358 m², 31 Impasse Des Cherchevets
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PA n° 0920731840002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2018 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920731840002 porte sur un projet situé 31 Impasse Des Cherchevets.
L'opération concerne un terrain de 358 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Suresnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 358 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920731840002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |