Permis d'aménager n° 0920731840001 à Suresnes pour un terrain de 431 m², 9 Impasse Des Vignerons
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PA n° 0920731840001
Demandeur
MILLE ABITA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0920731840001, délivré le 15 mars 2018 à Suresnes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Impasse Des Vignerons. La demande émane de MILLE ABITA.
L'opération concerne un terrain de 431 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Suresnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Suresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suresnes Code postal 92150 Identifiant INSEE 92073
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLE ABITA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 811534734
- SIRET
- 81153473400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920731840001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |