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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0920401900001

Permis d'aménager n° 0920401900001 à Issy-les-Moulineaux pour un terrain de 539 m², 91 Rue Pierre Brossolette

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JAN FRE et autorisé le 14 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401900001, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PA n° 0920401900001

Demandeur

JAN FRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0920401900001, délivré le 14 mai 2019 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 91 Rue Pierre Brossolette. Le dossier a été déposé par JAN FRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 539 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

Surface du terrain

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	539 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAN FRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 348248337
SIRET: 34824833700019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0920401900001
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 539 m², situé 91 Rue Pierre Brossolette à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JAN FRE et autorisé le 14 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920401900001, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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19 Rue Pierre Curie

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58 Rue Gabriel Peri

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