Permis d'aménager n° 0920331900002 à Garches pour un terrain de 1 820 m², 6 Av Andre Guillaume
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PA n° 0920331900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Av Andre Guillaume, le permis d'aménager n° 0920331900002 a été délivré le 26 juillet 2019 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 820 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK38, AK829, AK830. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Garches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZURICH (8032)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920331900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |