Permis d'aménager n° 0920331800004 à Garches pour un terrain de 1 787 m², 5 Che Des Vignes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PA n° 0920331800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0920331800004 a été délivré le 10 octobre 2018, pour un projet situé 5 Che Des Vignes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 787 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL138, AL560. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Garches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2020.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2019
Achèvement (DAACT)
29/07/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Garches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARCHES (92380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920331800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |