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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09202326B0001

Permis d'aménager n° 09202326B0001 à Clamart pour un terrain de 1 312 m², 45 Rue De Fontenay

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2026, achèvement déclaré le 11 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202326B0001, déposé en mairie de Clamart.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PA n° 09202326B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2026 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09202326B0001 porte sur un projet situé 45 Rue De Fontenay.

L'opération concerne un terrain de 1 312 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ166, AJ167. Au total, 30 permis d'aménager référencés à Clamart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2026

Surface du terrain

1 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2026.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/06/2026

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

Autorisation

29/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

11/06/2026

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ166 AJ167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 312 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEVREUSE (78460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09202326B0001
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 avril 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 312 m², situé 45 Rue De Fontenay à Clamart (92140).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2026, achèvement déclaré le 11 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202326B0001, déposé en mairie de Clamart.

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