Permis d'aménager n° 09202318B0001 à Clamart pour un terrain de 125 m², 15 Rue Du Lieutenant Raoul Ba
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PA n° 09202318B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09202318B0001, délivré le 7 mai 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Du Lieutenant Raoul Ba.
L'opération s'étend sur un terrain de 125 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09202318B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |