Permis d'aménager n° 09202313B0002 à Clamart, 32 Rue De La Platriere
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 novembre 2013
Dossier PA n° 09202313B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Rue De La Platriere, le permis d'aménager n° 09202313B0002 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2013 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont Y114, Y115, Y185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROZON (29160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09202313B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |