Permis d'aménager n° 09202022B0001 à Châtillon pour un terrain de 470 m², 99 Boulevard De Vanves
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PA n° 09202022B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 99 Boulevard De Vanves, le permis d'aménager n° 09202022B0001 a été délivré le 14 avril 2022 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 470 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X89, X90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Châtillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON (92320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09202022B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |