Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09201918A0003

Permis d'aménager à Châtenay-Malabry pour 124 290 m² de terrain - 13 Av Sully Prudhomme Ecole Centrale Paris

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PA n° 09201918A0003

Demandeur

CHATENAY-MALABRY PARC - CENTRALE

Cette page présente le permis d'aménager n° 09201918A0003, délivré le 3 octobre 2018 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 13 Av Sully Prudhomme Ecole Centrale Paris, Châtenay-Malabry (92290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CHATENAY-MALABRY PARC - CENTRALE. L'opération concerne un terrain de 124 290 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK6, AK7, AK8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2018

Surface du terrain

124 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

09/03/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

6 ans 9 mois

Délai total

7 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/10/2018
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2026

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK6 AK7 AK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole Centrale Paris

Territoire administratif

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 124 290 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATENAY-MALABRY PARC - CENTRALE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
828143834
SIRET
82814383400012
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 09201918A0003
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 124 290 m², situé 13 Av Sully Prudhomme Ecole Centrale Paris, Châtenay-Malabry (92290).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CHATENAY-MALABRY PARC - CENTRALE et autorisé le 3 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2019, achèvement déclaré le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201918A0003, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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