Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0916872210003

Permis d'aménager n° 0916872210003 à Viry-Châtillon pour un terrain de 1 353 m², 9 Route De Grigny

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PA n° 0916872210003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Route De Grigny, le permis d'aménager n° 0916872210003 a été délivré le 3 juillet 2023 à Viry-Châtillon (Essonne, Île-de-France).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 353 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW644. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Viry-Châtillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Surface du terrain

1 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry-Châtillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry-Châtillon Code postal 91170 Identifiant INSEE 91687
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 353 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0916872210003
Code commune INSEE 91687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 353 m², situé 9 Route De Grigny à Viry-Châtillon (91170).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916872210003, déposé en mairie de Viry-Châtillon.

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