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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0916452110001

Permis d'aménager n° 0916452110001 à Verrières-le-Buisson, 23 Chemin Des Antes

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916452110001, déposé en mairie de Verrières-le-Buisson.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PA n° 0916452110001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0916452110001, délivré le 21 juillet 2021 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 Chemin Des Antes.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC368. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Verrières-le-Buisson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verrières-le-Buisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERRIERES-LE-BUISSON (91370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0916452110001
Code commune INSEE	91645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 23 Chemin Des Antes à Verrières-le-Buisson (91370).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916452110001, déposé en mairie de Verrières-le-Buisson.

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PA n°0916451811004 Autorisé

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02 août 2018 2 990 m² foncier

PA n°0916452310002 Autorisé

24 Rue Pierre Brossolette

Verrières-le-Buisson (91370)

19 févr. 2024 3 793 m² foncier

PA n°0916452510001 Autorisé

11 Chemin Des Coeurs

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21 mai 2025 979 m² foncier

PA n°0916452510002 Autorisé

24 Rue Pierre Brossolette

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20 juin 2025 3 793 m² foncier

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