Permis d'aménager n° 0916451811004 à Verrières-le-Buisson pour un terrain de 2 990 m², 24-28 Rue D Amblainvilliers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PA n° 0916451811004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2018 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0916451811004 porte sur un projet situé 24-28 Rue D Amblainvilliers.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 990 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO171, AO172, AO170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Verrières-le-Buisson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Verrières-le-Buisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERRIERES-LE-BUISSON (91370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0916451811004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |