Permis d'aménager n° 0915331710012 à Saclas
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PA n° 0915331710012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0915331710012 a été délivré le 11 mai 2017 à Saclas (Essonne, Île-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saclas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saclas
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saclas Code postal 91690 Identifiant INSEE 91533
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SACLAS (91690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915331710012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |