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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0915141810001

Permis d'aménager n° 0915141810001 à Quincy-sous-Sénart pour un terrain de 9 002 m², 69 Rue De Brunoy/1 Rue De

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915141810001, déposé en mairie de Quincy-sous-Sénart.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PA n° 0915141810001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0915141810001, délivré le 30 novembre 2018 à Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 69 Rue De Brunoy/1 Rue De.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 002 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B11. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Quincy-sous-Sénart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2018

Surface du terrain

9 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 002 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUINCY-SOUS-SENART (91480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0915141810001
Code commune INSEE	91514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 002 m², situé 69 Rue De Brunoy/1 Rue De à Quincy-sous-Sénart (91480).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915141810001, déposé en mairie de Quincy-sous-Sénart.

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