Permis d'aménager n° 0915141310036 à Quincy-sous-Sénart
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PA n° 0915141310036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2014 à Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915141310036 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Quincy-sous-Sénart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY SOUS SEINE (92207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0915141310036 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |