Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0915112010004

Permis d'aménager n° 0915112010004 à Pussay pour un terrain de 6 852 m², 21 Bi Rue Charles Michels

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 22 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 7 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915112010004, déposé en mairie de Pussay.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PA n° 0915112010004

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2020 à Pussay (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0915112010004 porte sur un projet situé 21 Bi Rue Charles Michels. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 852 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont O301, O302, O303. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Pussay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2020

Surface du terrain

6 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/12/2020

Chantier (DOC)

07/01/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pussay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O301 O302 O303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pussay Code postal 91740 Identifiant INSEE 91511
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 852 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°0216322600002 Autorisé

Rue Du Clos Des Oreades

08 juin 2026

PA n°0216322600001 Autorisé

Rue Neuve

08 juin 2026

PA n°0861802600001 Autorisé

0 Route Des Plaids

03 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0915112010004
Code commune INSEE	91511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 852 m², situé 21 Bi Rue Charles Michels à Pussay (91740).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisée le 22 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 7 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915112010004, déposé en mairie de Pussay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pussay

PA n°0915111910021 Terminé

13 Rue Du 19 Mars 1962

Pussay (91740)

27 févr. 2020 1 918 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pussay

Permis de construire à Pussay

136 autorisations

Permis de démolir à Pussay

10 autorisations