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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0915082600001

Permis d'aménager n° 0915082600001 à Puiselet-le-Marais pour un terrain de 984 m², Chemin Saint-Germain

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915082600001, déposé en mairie de Puiselet-le-Marais.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PA n° 0915082600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0915082600001, délivré le 18 août 2026 à Puiselet-le-Marais (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin Saint-Germain.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 984 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C917, C920. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Puiselet-le-Marais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Surface du terrain

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

19/05/2026

Autorisation

18/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puiselet-le-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C917 C920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puiselet-le-Marais Code postal 91150 Identifiant INSEE 91508
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	984 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ETAMPES (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0915082600001
Code commune INSEE	91508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 août 2026
Date de dépôt	19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 984 m², situé Chemin Saint-Germain à Puiselet-le-Marais (91150).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915082600001, déposé en mairie de Puiselet-le-Marais.

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PA n°0915082110001 Autorisé

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Puiselet-le-Marais (91150)

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