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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0915082110001

Permis d'aménager n° 0915082110001 à Puiselet-le-Marais, 37 Rue De La Grande Vallee

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915082110001, déposé en mairie de Puiselet-le-Marais.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PA n° 0915082110001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0915082110001, délivré le 21 avril 2022 à Puiselet-le-Marais (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 37 Rue De La Grande Vallee.

L'opération se situe dans le cadre d'un lotissement.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C668, C92. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puiselet-le-Marais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C668 C92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puiselet-le-Marais Code postal 91150 Identifiant INSEE 91508
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Lotissement
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUISELET LE MARAIS (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0915082110001
Code commune INSEE	91508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 37 Rue De La Grande Vallee à Puiselet-le-Marais (91150).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915082110001, déposé en mairie de Puiselet-le-Marais.

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