Permis d'aménager n° 0914571340002 à La Norville, 21 Chem De La Garenne
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PA n° 0914571340002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2013 à La Norville (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914571340002 porte sur un projet situé 21 Chem De La Garenne.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Norville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Norville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Norville Code postal 91290 Identifiant INSEE 91457
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOURDAN (91410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914571340002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |