Permis d'aménager n° 0914571340001 à La Norville, 4Ter Rue Victor Hugo
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PA n° 0914571340001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0914571340001, délivré le 30 août 2013 à La Norville (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4Ter Rue Victor Hugo.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à La Norville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Norville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Norville Code postal 91290 Identifiant INSEE 91457
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUXEMBOURG (1480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914571340001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |